Décret du 11 octobre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

J.O. Numéro 237 du 12 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15221
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Décret du 11 octobre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

NOR : MESC9911372D

Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 1999, M. Balmary (Dominique) est nommé président du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles.